Le RGPD est regardé de près par la Chine, qui a récemment fait évoluer son droit pour améliorer la protection des données personnelles. Plusieurs éléments propres au droit européen commencent à apparaitre en droit chinois, le pays étudiant actuellement l’adoption d’une loi inspirée du RGPD dans les 5 prochaines années. Cet article vient approfondir certains points abordés dans mon article sur Le Cercle-Les Echos intitulé « Protection des données : la Chine en marche vers le modèle européen« .
Droit
Vous trouverez ici des articles expliquant les dernières évolutions du droit sur la cybersécurité, la protection et le transfert de données, ainsi que des perspectives et le décryptage d'éléments fondamentaux.
Loi sur la cybersécurité chinoise : Protection des données personnelles
La loi sur la cybersécurité chinoise est une pierre angulaire de la réglementation en cybersécurité et protection des données de la Chine. Entrée en application le 1er juin 2017, elle a provoqué de vives réactions dans la communauté internationale. Cet article éclaire les aspects portant sur la protection des données personnelles présents dans la loi. [Read more…] about Loi sur la cybersécurité chinoise : Protection des données personnelles
Schrems contre Facebook : les Clauses Contractuelles Types en question
Le 3 octobre 2017, la Haute Cour Irlandaise a indiqué son intention de poser à la Cour de Justice de l’Union Européenne une question préjudicielle sur la validité des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne. Ces clauses servent à l’export des données personnelles recueillies en dans l’Espace Économique Européen (EEE) vers un pays tiers. [Read more…] about Schrems contre Facebook : les Clauses Contractuelles Types en question
RGPD : Les grands principes de protection des données personnelles
Les grands principes du RGPD se trouvent notamment dans son article 5, mais pas uniquement. Les voici récapitulés avec quelques mots d’explication. Ces grands principes guideront toute mise en conformité GDPR d’une entreprise. [Read more…] about RGPD : Les grands principes de protection des données personnelles
