Emmanuel Pernot

Data Protection - Europe, US, Chine

Droit

Vous trouverez ici des articles expliquant les dernières évolutions du droit sur la cybersécurité, la protection et le transfert de données, ainsi que des perspectives et le décryptage d'éléments fondamentaux.

Un RGPD en Chine avant 2023 ?

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Le RGPD est regardé de près par la Chine, qui a récemment fait évoluer son droit pour améliorer la protection des données personnelles. Plusieurs éléments propres au droit européen commencent à apparaitre en droit chinois, le pays étudiant actuellement l’adoption d’une loi inspirée du RGPD dans les 5 prochaines années. Cet article vient approfondir certains points abordés dans mon article sur Le Cercle-Les Echos intitulé « Protection des données : la Chine en marche vers le modèle européen« .

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Loi sur la cybersécurité chinoise : Protection des données personnelles

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La loi sur la cybersécurité chinoise est une pierre angulaire de la réglementation en cybersécurité et protection des données de la Chine. Entrée en application le 1er juin 2017, elle a provoqué de vives réactions dans la communauté internationale. Cet article éclaire les aspects portant sur la protection des données personnelles présents dans la loi. [Read more…] about Loi sur la cybersécurité chinoise : Protection des données personnelles

Schrems contre Facebook : les Clauses Contractuelles Types en question

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Le 3 octobre 2017, la Haute Cour Irlandaise a indiqué son intention de poser à la Cour de Justice de l’Union Européenne une question préjudicielle sur la validité des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne. Ces clauses servent à l’export des données personnelles recueillies en dans l’Espace Économique Européen (EEE) vers un pays tiers. [Read more…] about Schrems contre Facebook : les Clauses Contractuelles Types en question