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Emmanuel Pernot

Data Protection - Europe, US, Chine

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Droit

Vous trouverez ici des articles expliquant les dernières évolutions du droit sur la cybersécurité, la protection et le transfert de données, ainsi que des perspectives et le décryptage d'éléments fondamentaux.

Un RGPD en Chine avant 2023 ?

6 janvier 2018 by Emmanuel Pernot

Un RGPD en Chine avant 2023 ?

Le RGPD est regardé de près par la Chine, qui a récemment fait évoluer son droit pour améliorer la protection des données personnelles. Plusieurs éléments propres au droit européen commencent à apparaitre en droit chinois, le pays étudiant actuellement l’adoption d’une loi inspirée du RGPD dans les 5 prochaines années. Cet article vient approfondir certains points abordés dans mon article sur Le Cercle-Les Echos intitulé « Protection des données : la Chine en marche vers le modèle européen« .

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Filed Under: Asie, Droit Tagged With: Chine

Loi sur la cybersécurité chinoise : Protection des données personnelles

18 novembre 2017 by Emmanuel Pernot

Loi sur la cybersécurité chinoise : Protection des données personnelles

La loi sur la cybersécurité chinoise est une pierre angulaire de la réglementation en cybersécurité et protection des données de la Chine. Entrée en application le 1er juin 2017, elle a provoqué de vives réactions dans la communauté internationale. Cet article éclaire les aspects portant sur la protection des données personnelles présents dans la loi. [Read more…] about Loi sur la cybersécurité chinoise : Protection des données personnelles

Filed Under: Asie, Droit Tagged With: Chine, Cybersécurité, Data Protection

Schrems contre Facebook : les Clauses Contractuelles Types en question

15 octobre 2017 by Emmanuel Pernot

Schrems contre Facebook : les Clauses Contractuelles Types en question

Le 3 octobre 2017, la Haute Cour Irlandaise a indiqué son intention de poser à la Cour de Justice de l’Union Européenne une question préjudicielle sur la validité des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne. Ces clauses servent à l’export des données personnelles recueillies en dans l’Espace Économique Européen (EEE) vers un pays tiers. [Read more…] about Schrems contre Facebook : les Clauses Contractuelles Types en question

Filed Under: Droit, États-Unis, Europe Tagged With: Clauses Contractuelles Types, Privacy Shield, Transfert de Données, Union Européenne

RGPD : Les grands principes de protection des données personnelles

30 septembre 2017 by Emmanuel Pernot

RGPD : Les grands principes de protection des données personnelles

Les grands principes du RGPD se trouvent notamment dans son article 5. Les voici récapitulés avec quelques mots d’explication. Ces grands principes guideront toute mise en conformité GDPR d’une entreprise. [Read more…] about RGPD : Les grands principes de protection des données personnelles

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Consultant, Doctorant en droit spécialisé en protection des données personnelles, je livre ici mes opinions et commentaires.

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